Termes et conditions

Politique juridique 

Le site mr-joy.fr est la propriété exclusive de MR-JOY

Mr-joy GmbH
Gasthausstraße 9
47533 Kleve, Deutschland

E-mail : [email protected]

1. BUT

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») définissent les termes et conditions dans lesquels les utilisateurs (« Utilisateur(s) ») peuvent accéder et utiliser le Site. 

Le Site propose à la vente des e-liquides, des cigarettes électroniques et des accessoires pour cigarette électronique. Pour acheter les Produits, vous devez créer un compte client, accessible uniquement à toute personne agissant pour un usage personnel.

Les Conditions d’Utilisation sont complétées par les Conditions Générales de Vente et Mentions Légales accessibles sur le Site. 

Toute commande passée sur le Site est régie par nos Conditions d'Utilisation, nos Conditions de Vente et nos politiques légales et implique l'accord de l'Utilisateur sur ces règles. 

1. ACCESSIBILITÉ

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, appareils électroniques, etc.) permettant l'accès au site sont à la charge et sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, ainsi que les frais de communication occasionnés par leur utilisation.

L'Utilisateur s'engage, à chaque fois qu'il utilise le Site, à se comporter normalement et raisonnablement et à ne tenter d'aucune manière de perturber son bon fonctionnement.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas : 

• perturber, retarder, bloquer ou modifier le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site,
• accélérer la vitesse de défilement du contenu du Site de manière à modifier ou altérer son fonctionnement,
• prendre toute autre mesure ayant un effet perturbateur équivalent sur la fonctionnalité du Site, 
• accéder, maintenir, perturber ou perturber frauduleusement les systèmes d'accès au Site. 

L'Utilisateur est seul responsable de la maintenance et de l'utilisation de ses codes d'accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données utilisant les codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.  

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à garder secrets ses codes d’accès et ne pourra les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. De plus, l'Utilisateur doit se déconnecter à la fin de chaque session.

L'Utilisateur est seul responsable de toutes conséquences financières résultant de l'utilisation du Site sous son nom dans l'intérêt d'un tiers. 

L'Utilisateur s'engage à effectuer un contrôle approprié du système, au regard des évolutions techniques, afin d'éviter toute forme de piratage du Site et notamment prévenir toute utilisation illégale ou toute utilisation contraire à l'intégralité ou au partage des Conditions d'Utilisation. de toute information ou contenu sur le Site de quelque manière que ce soit.

Il appartient à l'Utilisateur d'informer MR-JOY dès qu'il a connaissance de tout piratage et notamment de toute utilisation illégale ou non contractuelle de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen utilisé.

De même, l'Utilisateur doit informer sans délai MR-JOY s'il constate une faille dans le système de sécurité, notamment en lien avec une communication intentionnelle ou un détournement de ses codes d'accès, afin que MR-JOY [ puisse ] prendre sans plus tarder toute mesure nécessaire pour remédier à la faille de sécurité.

Si MR-JOY prend connaissance d'une faille de sécurité susceptible de compromettre la sécurité du Site, MR-JOY pourra suspendre temporairement ses services, sans préavis, afin de résoudre au plus vite cette faille de sécurité pour y remédier.

CONDITIONS DE CRÉATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE CLIENT
Création du compte client

Pour accéder aux services de MR-JOY et commander des Produits, le Client doit avoir créé un compte client en fournissant les informations suivantes :

Une adresse email valide,
un mot de passe et sa confirmation,
nom de famille,
prénom et titre,
date de naissance,

et cliquez sur "S'INSCRIRE"

Lors de son accès au Site, l'Utilisateur doit déclarer qu'il est âgé d'au moins 18 ans, aucune vente à des mineurs n'étant réalisée sur le Site.

Une fois connecté au Site, l'Utilisateur reste authentifié pendant 1 heure.

L'Utilisateur s'engage à fournir les informations exactes et complètes demandées dans le formulaire de création, à les tenir à jour et à communiquer sans délai toute modification.

Pour créer un compte client, vous devez fournir une adresse email valide.

Si l'Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MR-JOY a le droit de refuser la création de son Compte Client, de le suspendre ou de le clôturer, et de refuser immédiatement l'exécution de ses commandes et réserves. le droit de prendre toutes les mesures juridiques appropriées.

Accès au compte client

Lors de la création de son Compte Client, l'Utilisateur est amené à définir des codes d'accès (son adresse email et un mot de passe) qui lui sont personnels.

Les codes d'accès de l'Utilisateur lui permettent de s'identifier et d'accéder à son Compte Client et aux services disponibles sur le Site.

Le Compte Client contient des données personnelles. L'Utilisateur doit veiller à choisir un mot de passe « fort ». Un bon mot de passe doit contenir au moins 8 caractères de 4 types différents : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Pour éviter des piratages ultérieurs, le compte client doit disposer d'un mot de passe unique. L'Utilisateur ne peut pas choisir un mot de passe qu'il utilise déjà pour un autre compte.

Toute tentative de remplacement du mot de passe ou du login d'un autre Utilisateur est strictement interdite.

En cas de perte du mot de passe, il sera demandé à l'Utilisateur de saisir son adresse email d'identification liée à son Compte Client et d'appuyer sur « RESET ». Un email de confirmation sera alors envoyé à cette adresse permettant à l'Utilisateur de réinitialiser son mot de passe.

Fermer un compte client

L'Utilisateur peut demander la résiliation de son Compte Client auprès de MR-JOY à tout moment, sans aucun frais autres que ceux engagés pour l'envoi de sa demande, et sans aucun motif, en envoyant un email à l'adresse suivante : [email protected] La résiliation est réputée intervenir dans un délai de huit (8) jours ouvrés après réception par MR-JOY de la confirmation par e-mail de la demande de clôture du Compte Client concerné, sauf pour les commandes en cours. Dans ce cas, le compte Client sera clôturé huit (8) jours ouvrés après la livraison des derniers Produits commandés.

MR-JOY se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le Compte Client de l'Utilisateur, sans indemnité et sans formalités légales, en cas de violation grave par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation et des Conditions de Vente quinze (15) jours après qu'une mise en demeure demandant à l'Utilisateur de se conformer aux Conditions d'Utilisation et aux Conditions de Vente ait été envoyée par email, mais reste sans effet.

MR-JOY se réserve également le droit d'annuler le Kl

1. SÉCURITÉ

   Le Site est protégé par un système de sécurité. MR-JOY a adopté le procédé de cryptage SSL et 3D Secure pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

   Le paiement des commandes s'effectue via les services de la société Checkout.com.

   GARANTIE POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE ET RESPONSABILITÉ

   MR-JOY met tout en œuvre pour permettre l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'utilisation d'Internet.

   Toutefois, MR-JOY ne peut garantir que le Site sera exempt d'anomalies, de virus, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ni perturbation, ni qu'il sera compatible avec les ordinateurs. équipement. . ou une configuration spécifique.

   Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement indépendant de la volonté de MR-JOY et sous réserve d'éventuels dysfonctionnements et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de le site Web.

   Des interventions de maintenance peuvent être effectuées à tout moment sans préavis à l'Utilisateur.

   L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet, et notamment ses performances techniques, les temps de réponse pour la consultation, la récupération ou le transfert des données et les risques liés à la sécurité des communications.

   Dans ce cadre, l'Utilisateur reconnaît que :

   il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le Site,
   l'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'Utilisateur ; le Site est accessible à l'Utilisateur « en l'état » et sous réserve de sa disponibilité,
   l'Utilisateur est seul responsable de tout dommage sur son appareil ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de la consultation du Site,
   l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site,
   la communication des informations considérées comme confidentielles se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur,
   il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que tout matériel téléchargé ou autrement obtenu par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site se fait à ses propres risques,
   les caractéristiques techniques de son matériel lui permettent de consulter le Site.

   En conséquence, et dans les limites permises par la loi, MR-JOY ne pourra être tenue responsable de toute forme de dommage, prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (y compris perte de profit ou de chance...) subi par l'Utilisateur et résultant de la utilisation ou impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou l’un des services proposés.

   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Tous droits d'auteur (notamment tous les dessins, textes, graphismes, logos, icônes de boutons, images, clips audio et vidéo, leur sélection et leur disposition, ainsi que tous les logiciels contenus dans le site), droits de conceptions graphiques, marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. tout matériel ou information présent sur le Site reste en toutes circonstances la propriété exclusive de MR-JOY BELGIUM BV. Rien dans les Conditions d'utilisation ou dans le contenu du Site ne doit être interprété comme accordant, directement ou implicitement, une licence ou un droit autre que celui de [afficher/accéder] au Site.

   De manière générale, et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage :

   d'utiliser et/ou télécharger les informations du Site sur son équipement uniquement pour son usage personnel et pour une durée limitée,
   d'imprimer les informations téléchargées uniquement sur papier à condition que les copies ainsi réalisées soient destinées à un usage personnel uniquement,
   à ne pas copier et/ou reproduire le Site en tout ou partie, notamment sur un autre site ou sur un réseau interne à l'entreprise,
   à ne pas reproduire, réutiliser, résumer, modifier, altérer, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou redistribuer, représenter ou stocker, directement ou indirectement, sur tout support, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie des informations et/ou des reproductions (illustrations, photographies, etc.) figurant sur le Site et/ou du nom, logo(s), marque(s) de MR-JOY

2. MR-JOY
   CHANGEMENTS
   
   

   MR-JOY se réserve le droit de modifier le contenu des Conditions d'Utilisation unilatéralement et à tout moment sans préavis à l'Utilisateur. L'Utilisateur devra donc consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site avant de passer commande et cesser d'utiliser le Site en cas de désaccord avec les Conditions d'Utilisation en vigueur.

   LIENS HYPERTEXTES

   Le Site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites Internet sur lesquels MR-JOY n'a aucun contrôle. Malgré les contrôles préalables et réguliers effectués par MR-JOY, cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu trouvé sur ces sites.

   MR-JOY autorise la création de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site, à condition que les liens ne soient pas destinés à des fins commerciales ou publicitaires et que MR-JOY ait expressément autorisé la création de la gauche.

   MR-JOY se réserve le droit de supprimer à tout moment tout lien hypertexte renvoyant à son site s'il estime qu'il entre en conflit avec sa politique éditoriale.

   INFORMATIONS PERSONNELLES

   Les données personnelles de l'Utilisateur sont nécessaires à la gestion des services liés à son Compte Client et à la gestion des relations commerciales.

   Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles en relation avec MR-JOY BELGIUM BV, l'utilisateur peut consulter les pages Politique de confidentialité et Politique de gestion des cookies.

   CHOIX DE LA LOI / SÉLECTION DU FORUM

   L'interprétation et l'exécution des CGU, ainsi que toutes les actions qui en découlent ou en résultent, sont soumises au droit français, quels que soient le lieu de livraison des Produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'Utilisateur et son adresse.

   Tout litige né du présent contrat et/ou d'une commande adressée à MR-JOY et/ou d'une vente réalisée par MR-JOY sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris, même dans le en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.